Divorce sans juge, divorce rapide

Posté le : 23/05/2016

Selon un sondage Odoxa, une majorité de Français est favorable à la suppression du passage devant le juge pour un divorce par consentement mutuel, votée jeudi dernier par les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi réformant l'organisation judiciaire ("Justice du XXIe siècle"). L'amendement du gouvernement prévoit d'instaurer une procédure de divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge. Ainsi, lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils pourraient, assister chacun d'un avocat, constater leur accord dans une convention prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et enregistré chez un notaire. Le dispositif tel qu'il a été adopté pour le moment prévoit toutefois des garde-fous. Chaque époux devrait disposer d'un temps de réflexion de 15 jours avant de pouvoir signer la convention. En outre, une telle procédure ne pourrait pas être engagée si un enfant mineur du couple demande à être entendu par le juge.