Pas de travaux sans isolation

Posté le : 13/06/2016

Le bâtiment représente en France plus de 40 % de la consommation d'énergie finale et génère plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour diminuer la facture énergétique, la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte prévoit l'obligation de renforcer l'isolation thermique dès lors que de gros travaux sont réalisés sur le bâtiment. L'idée est de profiter de la présence d'entreprises et des équipements déjà installés (échafaudages,...) pour réaliser ces travaux d'isolation. La disposition s'applique lors de ravalements de façade, de réfections de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. Elle concerne les logements, bureaux, bâtiments d'enseignement, bâtiments commerciaux et hôtels.

Toutefois, cette obligation ne s'impose pas dans les cas d'impossibilité juridique liée à des conflits avec d'autres réglementations, par exemple au titre de la protection du patrimoine. Elle est aussi écartée lorsqu'il existe une disproportion manifeste de nature technique, économique ou architecturale à exécuter les travaux d'isolation par exemple si le retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans.

Les travaux d'économie d'énergie peuvent bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique et, sous conditions de ressources, des aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH).

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016, JO du 31 mai 2016