Un projet de "bail mobilité" ouvert à tous

Posté le : 13/11/2017

Le ministère de la Cohésion des territoires avait annoncé en septembre la création prochaine d'un "bail mobilité" d'une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et sans dépôt de garantie pour le locataire, concrétisant une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.Ce dispositif doit être inclus dans le projet de loi sur le logement attendu en Conseil des ministres mi-décembre et au Parlement au premier trimestre 2018. Le gouvernement a « décidé que le bail mobilité sera ouvert à tous les publics, et non réservé aux personnes en mobilité professionnelle, en contrat d'apprentissage ou en stage ».