Fiscalité applicable aux neveux d’un défunt

Posté le : 02/05/2018

Un homme décède laissant pour lui succéder les enfants de sa sœur prédécédée, c’est-à-dire ses neveux. Estimant venir en représentation (à la place) de leur mère dans la succession de leur oncle, ces derniers règlent des droits de succession en conséquence, profitant ainsi de l’abattement et des taux d’imposition entre frères et sœurs (plus favorables qu’entre oncles et neveux). Mais ils sont rattrapés par le fisc : lorsqu’une personne meurt en laissant comme seuls héritiers des neveux issus d’un frère ou d'une sœur unique déjà décédé(e), il n’y a pas de représentation successorale. Pour que la représentation puisse jouer, il faut qu’il y ait plusieurs « souches » en présence, c’est-à-dire que le défunt laisse au moins deux frères ou sœurs (ou leurs descendants, qui alors les représentent)

> La décision de justice