Actualités

Assurance vie, on ne choisit pas sa fiscalité !

Peut-on choisir les bénéficiaires de son assurance-vie en fonction de la fiscalité applicable ? Non ! Le gouvernement vient de préciser que les sommes placées sur des contrats d’assurance vie ne peuvent pas être réparties entre les bénéficiaires selon la fiscalité applicable, même si le souscripteur l’a souhaité.

Lire la suite

Abus de droit, les contours restent à définir !

Le ministre précise que l’administration ne peut pas donner une liste générale des actes susceptibles d’être requalifiés en abus de droit, et annonce que les modalités d’application du nouveau dispositif vont être prochainement précisées.

Lire la suite

Abus de droit : Bercy donne des gages

Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront pour "motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales. Le Ministre vient d'en faire une nouvelle explication de texte. Suffisante pour rassurer les contribuables ?

Lire la suite