Actualités

Limites du pouvoir du juge

Une société licencie pour faute simple l’un de ses salariés. Elle lui reproche de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité. Mais le salarié conteste le caractère réel et sérieux de la mesure. En vain.

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Limites du pouvoir du juge

Une société licencie pour faute simple l’un de ses salariés. Elle lui reproche de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité. Mais le salarié conteste le caractère réel et sérieux de la mesure. En vain.

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Pas de démission sous la contrainte

L’employée d’un supermarché est surprise par son patron avec, dans son sac, des marchandises provenant du magasin qu’elle n’a pas réglées. Dans la foulée, elle démissionne. Toutefois, estimant que sa décision avait été prise sous la contrainte,

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Licenciement et respect des libertés du salarié

Un salarié menace d’agir en justice contre son entreprise. A l’appui de ses propos, il invoque la dégradation de ses conditions de travail et des faits de harcèlement moral dont il s’estime victime. Par la suite, son employeur le licencie pour motif personnel.

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Toujours plus de ruptures conventionnelles

Mises en place en 2008, les ruptures conventionnelles continuent d’augmenter. En 2018, plus de 430 000 ruptures ont été enregistrées, soit 3,9 % de plus par rapport à l'année précédent. La hausse atteint 10 % dans le secteur de l'information et de la communication et 7,2 % dans le secteur des activités financières et d'assurance.

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Utilisation personnelle d’Internet au travail

Un salarié est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche d'utiliser, pendant ses heures de travail, l'ordinateur de la société à des fins strictement personnelles (visites de sites pornographiques). Le licenciement est toutefois jugé sans cause réelle et sérieuse.

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