Actualités

Absence pour harcèlement et licenciement

Un employeur licencie l’une de ses salariés. Il lui reproche son absence prolongée qui, selon lui, perturbe le fonctionnement de l’entreprise et nécessite, à ce titre, un remplacement définitif. Mais la salariée saisit la justice. Arguant que l’unique cause de son absence prolongée

Lire la suite

Licenciement pour inaptitude

Une salariée victime d’un accident du travail est déclarée physiquement inapte par le médecin du travail. Devant l’impossibilité de procéder à son reclassement, l’employeur lui notifie son licenciement. Contestant le fait que son salaire avait cessé de lui être versé au jour de l’envoi de la lettre de licenciement,

Lire la suite

Arrêt maladie = impossibilité de travailler ?

Alors qu'il se trouve en arrêt de travail, un salarié exerce les fonctions de gérant au sein d'un hôtel qu'il a créé. Son employeur décide de le licencier pour faute grave, estimant qu'il n'a pas respecté son obligation de loyauté en exerçant une

Lire la suite

Infraction par un véhicule de l’entreprise

Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu'une infraction routière constatée par un appareil de contrôle automatique a été commise avec un véhicule immatriculé au nom d’une société (personne morale), le représentant légal de cette société doit

Lire la suite

Infraction par un véhicule de l’entreprise

Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu'une infraction routière constatée par un appareil de contrôle automatique a été commise avec un véhicule immatriculé au nom d’une société (personne morale), le représentant légal de cette société doit

Lire la suite

Licenciement : le barème jugé non conforme

En décembre dernier, trois Conseils de prud’hommes ont refusé d’appliquer, dans trois affaires différentes jugées, le nouveau barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui impose au juge de fixer des dommages

Lire la suite