Informations Gestion de Patrimoine et fiscale - Conseil en Gestion de Patrimoine

Sinistre après une promesse de vente, qui doit payer ?

Quand un sinistre survient après la signature de la promesse de vente, l’acheteur doit être indemnisé par l’assurance du vendeur, même si le sinistre est antérieur au transfert de propriété, vient de juger la Cour de cassation.

Du nouveau pour le CITE

Des nouvelles dépenses sont éligibles au crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) mais elles sont soumises à des condition de ressources.

Inondations : Le coût des sinistres

Inondations meurtrières d’octobre 2018 : 16 000 déclarations de sinistres pour un coût final estimé à 200 millions d’euros.

Que valent les aides à la rénovation énergétique ?

L’État dépense 1 milliard par an pour aider les Français à rénover leurs logements. Un bilan du dispositif vient d’être réalisé. Revue de détail

Permis de construire : la contestation réduite de moitié

Depuis le 1er octobre 2018, le délai pour contester un permis de construire ou d’aménager n’est plus d’un an mais seulement de 6 mois pour les constructions déjà achevées.

Loi Pinel : les cas de force majeure permettant de différer le délai d’achèvement

L’administration vient préciser les cas qui permettent de différer le délai d'achèvement des logements éligibles au dispositif Pinel.

Qui est concerné par le « diagnostic Radon » ?

La liste des diagnostics obligatoires pour la vente d’un logement ou la mise en location ne cesse de s’allonger. Jusqu’à onze pour la mise en vente et sept pour la mise en location. Le dernier en date est le diagnostic Radon.

Les Français plebiscitent les piscines

Le parc français de piscines privées a gagné en seulement un an 100 000 nouveaux bassins, dépassant le cap des 2 millions de piscines installées chez des particuliers.

Baisse drastique des normes handicapées pour les promoteurs de logements neufs

La loi Elan abaisse fortement le quota de logements respectant l'ensemble des normes handicapées.

Immobilier : Le neuf marque le pas

Mauvais début d’année pour le logement neuf. Les mises en chantier ont reculé de 3,4% de janvier à mars en France, tandis que le nombre de permis de construire baissait de 1,6%, a annoncé lundi le ministère de la Cohésion des territoires.