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Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : attention à l’abus de droit
21/11/2023 Bourse/Finance
Le comité de l’abus de droit fiscal a considéré qu’une telle donation d'argent avec réserve d'usufruit n’était pas abusive car elle faisait naître une créance dans le patrimoine du donataire.