
Travaux, refus et erreur d’adresse
Un propriétaire souhaite agrandir un abri de jardin par l’adjonction d’un appentis.
Lire la suite
Mur mitoyen : sans accord, pas de partage !
A l’occasion d’un litige qui l’oppose à ses voisins, un homme sollicite le remboursement du coût des travaux qu’il a fait réaliser sur la clôture mitoyenne qui sépare les deux propriétés.
Lire la suite
Trouble anormal de voisinage : le risque suffit
Pour édifier une maison, un particulier fait réaliser des travaux de terrassement et une plateforme sur un terrain en pente surplombant celui de son voisin.
Lire la suite
La liste des pièces à fournir précisée
Il est désormais interdit d’exiger que la pièce justificative d’identité produite par le candidat locataire ou sa caution comporte la signature du titulaire.
Lire la suite
TLV : conditions d’exonération
La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique aux logements vacants situés, au 1er janvier de l'année d'imposition, dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Lire la suite
TLV : conditions d’exonération
La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique aux logements vacants situés, au 1er janvier de l'année d'imposition, dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Lire la suite
Baisse de la redevance télé en 2020
Le projet de loi de Finances pour 2020 prévoit d’abaisser le montant de la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) de 1 € l’an prochain.
Lire la suite
Stockage de meubles dans les parkings HLM
Afin de réduire la vacance du parc de stationnement dans les HLM, le gouvernement vient d’autoriser, à titre expérimental et pour 3 ans,
Lire la suite
Réévaluation annuelle des loyers 1948
Comme chaque année, un décret est venu actualiser les seuils limites du prix de base au mètre carré des loyers des locaux d’habitation ou à usage professionnel soumis à la loi du 1er septembre 1948.
Lire la suite
Congé pour vendre : conditions requises
Pour s’opposer à la validation du congé pour vendre qui leur a été signifié, des locataires tentent de faire valoir le caractère frauduleux de l’acte.
Lire la suite