Actualités

Discrimination : définition

S’estimant victime de discrimination syndicale, un salarié, employé en qualité de consultant, saisit la justice. Il reproche à son employeur de l’avoir privé de ses missions et de ses responsabilités en le coupant de tout contact avec la clientèle pour le cantonner au bureau

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Sort d’un accord collectif

Suite à l’abrogation (suppression) de la loi qui avait institué la « prime de partage de profits », un employeur cesse de verser cette prime dont la mise en place avait été prévue par un accord d’entreprise.

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Le barème Macron validé

En adoptant en totalité les conclusions de l’Avocate générale, la Cour de cassation a, sans surprise, conforté le barème de l’indemnisation pour les licenciements injustifiés, jugeant qu’il était conforme aux engagements internationaux de la France.

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Le barème Macron validé

En adoptant en totalité les conclusions de l’Avocate générale, la Cour de cassation a, sans surprise, conforté le barème de l’indemnisation pour les licenciements injustifiés, jugeant qu’il était conforme aux engagements internationaux de la France.

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Rupture conventionnelle et rétractation

Une rupture conventionnelle est signée entre un employeur et l’un de ses salariés le 21 janvier 2015. Mais, comme la loi l’y autorise, l’employeur décide de se rétracter par lettre envoyée le 3 février.

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Pas de suspension des indemnités journalières

Un salarié, en arrêt maladie, perçoit des indemnités journalières versées par sa Caisse d’assurance maladie. Estimant que l’arrêt de travail n’est plus médicalement justifié, la Caisse finit par suspendre les versements, renvoyant à l’assuré s’il souhaite contester cette décision le soin de solliciter une expertise médicale.

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